Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ebooks vendus sur le site lesailesdusavoir.com (ci-après « le Site »). Le vendeur est :
Keystone Bridge Advisory SARL AU
Maison d'édition numérique basée à Casablanca, Maroc.
Contact : contactlesailesdusavoir@gmail.com
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description du service
Keystone Bridge Advisory SARL AU propose à la vente des livres numériques (ebooks) au format PDF, téléchargeables immédiatement après confirmation du paiement. Les fichiers sont livrés sans DRM ; l'acheteur s'engage à les utiliser dans un strict cadre personnel et à ne pas les redistribuer, revendre ou communiquer publiquement.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, avoir l'autorisation nécessaire pour engager la personne morale au nom de laquelle il agit.
4. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Le paiement est exigible en totalité lors de la commande et il est traité par notre boutique en ligne Payhip (boutique.lesailesdusavoir.net), par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
En validant la commande, vous demandez la fourniture immédiate du contenu numérique et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
5. Prestataire de paiement
Les paiements sont traités par Payhip et ses partenaires (Stripe, PayPal). Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs. Pour les commandes passées avant le 15 octobre 2026, réglées via Paddle.com, les fichiers ont été livrés par e-mail avec un lien de téléchargement ; ce lien peut être renvoyé depuis la page « Retrouver mon achat ».
6. Livraison des fichiers numériques
Les fichiers de l'ebook (PDF, et EPUB quand il est disponible) sont accessibles immédiatement après le paiement. Le lien de téléchargement est également envoyé par e-mail par Payhip à l'adresse indiquée lors de la commande. Il appartient à l'acheteur de sauvegarder ses fichiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur le Site (textes, couvertures, marques, logiciels) est la propriété exclusive de Keystone Bridge Advisory SARL AU ou de ses concédants. L'achat d'un ebook confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
8. Utilisation acceptable
L'acheteur s'interdit d'utiliser le Site ou les ebooks à des fins :
- illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- de spam, de démarchage non sollicité ou d'ingénierie sociale ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de perturbation, d'intrusion ou de compromission de la sécurité de nos systèmes.
9. Niveau de service
Keystone Bridge Advisory SARL AU s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Site et des téléchargements. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des indisponibilités liées à des opérations de maintenance, à des dysfonctionnements de l'hébergeur ou à des cas de force majeure.
10. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées de notre politique d'utilisation.
11. Responsabilité
Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Keystone Bridge Advisory SARL AU est limitée au montant payé par l'acheteur pour le service concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou atteinte à la réputation, sauf obligation légale impérative.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls habilités à connaître du différend.
13. Données personnelles (loi 09-08)
Le traitement des données à caractère personnel des acheteurs est effectué conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement est Keystone Bridge Advisory SARL AU, Casablanca, Maroc — RC 1027733 — ICE 003962019000094. Les données collectées (nom, adresse e-mail, données de commande) servent uniquement à l'exécution de la commande, à la livraison des fichiers et au respect des obligations légales et comptables.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, que vous pouvez exercer par e-mail à contactlesailesdusavoir@gmail.com.
14. Modifications
Keystone Bridge Advisory SARL AU se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.